Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
939.355.La réalisation du projet décrit par le plan de modification visé à l’article 939.353 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 468. »